Conditions générales (CG)
NextGen Workforce Lda
Version : 01.01.2026
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à la collaboration entre NextGen Workforce Lda et ses clients professionnels dans les domaines de l’IT nearshoring, du développement logiciel, du conseil et des services associés.
NextGen Workforce travaille exclusivement avec des clients professionnels (B2B). Les consommateurs ne font pas partie du public cible de nos services.
2. Bases contractuelles
Le périmètre concret des prestations, les prix, durées, conditions de paiement, règles de résiliation et autres détails contractuels sont définis individuellement dans les offres, confirmations de commande, descriptions de prestations ou contrats séparés.
En cas de contradiction, les documents contractuels convenus individuellement prévalent sur les présentes CG.
3. Modèle de prestation
NextGen Workforce fournit des services IT dans le cadre d’un modèle de nearshoring entre la Suisse et le Portugal.
Nos spécialistes interviennent comme extension intégrée des organisations IT existantes et soutiennent les clients notamment dans le développement, la mise en œuvre technique, l’exploitation, le conseil et l’accompagnement de projets.
4. Collaboration
La collaboration s’effectue en coordination étroite avec les interlocuteurs responsables du client et s’aligne sur les structures, processus et méthodes de travail convenus.
La collaboration repose notamment sur :
- des responsabilités claires
- une communication transparente
- une planification fiable
- un partenariat à long terme
- une intégration professionnelle dans les équipes IT existantes
Nos équipes travaillent généralement à distance depuis le Portugal et sont intégrées dans le quotidien IT opérationnel du client selon les accords conclus.
5. Obligations de coopération du client
Le client met à disposition toutes les informations, accès, interlocuteurs, conditions techniques et documents nécessaires à la fourniture des prestations convenues.
Les retards résultant d’une coopération manquante ou tardive du client ne relèvent pas de la responsabilité de NextGen Workforce.
6. Disponibilité et organisation
Les horaires de travail, la disponibilité, les canaux de communication, l’organisation de projet et le reporting dépendent des exigences individuelles du client et sont convenus par projet.
Sauf accord contraire, NextGen Workforce doit fournir une prestation professionnelle, mais ne garantit pas un résultat économique ou technique déterminé.
7. Prix et conditions de paiement
Les prix, modèles de facturation et délais de paiement sont convenus individuellement.
Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent hors taxes légales, redevances ou autres frais.
8. Protection des données et confidentialité
La protection des informations sensibles est une priorité absolue pour NextGen Workforce.
Toutes les prestations sont fournies dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD et la loi suisse sur la protection des données (LPD), ainsi que des règles de confidentialité convenues contractuellement.
Lorsque NextGen Workforce traite des données personnelles pour le compte du client, un accord séparé de traitement des données est conclu.
9. Droits sur les résultats de travail
Les droits sur les résultats de travail, le code source, les documentations, les concepts et autres livrables sont régis par l’accord contractuel applicable.
Jusqu’au paiement intégral des rémunérations convenues, les droits d’utilisation restent réservés dans la mesure permise par la loi.
10. Responsabilité
La responsabilité de NextGen Workforce est régie par les conditions contractuelles convenues individuellement et les dispositions légales applicables.
La responsabilité pour les dommages indirects, la perte de bénéfice, la perte de données ou les dommages consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.
11. Durée et résiliation
La durée, les délais de préavis et les modalités de résiliation sont définis individuellement dans le contrat concerné.
Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Sauf accord contraire, le droit portugais s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Le for juridique est, dans la mesure permise par la loi, Lisbonne, Portugal.
13. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée.
NextGen Workforce se réserve le droit d’adapter les présentes CG si nécessaire. La version applicable au moment de la conclusion du contrat fait foi, sauf accord contraire.